Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE SIRAN
Numéro de dépôt :
96624106
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU DE SIRAN
Déposée le 30 avril 1996 par la société CAVE COOPERATIVE de VINIFICATION "LA SIRANAISE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE SIRAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE COOPERATIVE de VINIFICATION "LA SIRANAISE" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 juin 1997 - Rejet total n°239448 - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1997-06-30